Permis de construire n° 08842922P0003 à Saint-Nabord pour 51 m² de locaux, Chemin Du Vouau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 08842922P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08842922P0003, délivré le 28 juin 2022 à Saint-Nabord (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Du Vouau.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B623. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nabord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Saint-Nabord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nabord Code postal 88200 Identifiant INSEE 88429
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 51 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 32 m² | 51 m² |
| Total | 19 m² | 51 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 32 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 m² | 51 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 32 m² | 51 m² |
| Total locaux | 19 m² | 51 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 32 m² | 51 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NABORD (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842922P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |