Permis de construire Logement N° 08842920P0021

Permis de construire à Saint-Nabord pour 653 m² de logement - A La Cote

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 08842920P0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08842920P0021, délivré le 23 novembre 2020 à Saint-Nabord (Vosges, Grand Est), pour un projet situé A La Cote, Saint-Nabord (88200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 958 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B736, B758, B760.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 958 m²

Surface existante avant

1 134 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

-481 m²

Surface totale après

653 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Localisation du projet à Saint-Nabord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B736 B758 B760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nabord Code postal 88200 Identifiant INSEE 88429
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 540 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Locaux 1 134 m² 0 m² 0 m² 594 m² 540 m² 0 m² 0 m²
Total 1 134 m² 113 m² 540 m² 594 m² 540 m² 0 m² 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842920P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 958 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A La Cote, Saint-Nabord (88200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 novembre 2020, ouverture de chantier le 4 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842920P0021, instruit par la commune de Saint-Nabord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nabord

Autres types d'autorisations à Saint-Nabord