Permis de construire Locaux N° 08842918P0004

Permis de construire à Saint-Nabord pour 606 m² de locaux - Au Haut De La Plaine

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 08842918P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08842918P0004, délivré le 5 septembre 2018 à Saint-Nabord (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Au Haut De La Plaine, Saint-Nabord (88200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 833 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en bureaux, 267 m² en commerce et services, 299 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO165, AO3, AO6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 833 m²

Surface existante avant

853 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

1 459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2019.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

09/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/09/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2019

Localisation du projet à Saint-Nabord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO165 AO3 AO6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nabord Code postal 88200 Identifiant INSEE 88429
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 853 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 1 459 m²
Total 853 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 1 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Commerce et services 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Entrepôt 853 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 152 m²
Total locaux 853 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 1 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842918P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Haut De La Plaine, Saint-Nabord (88200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 9 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842918P0004, instruit par la commune de Saint-Nabord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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