Permis de construire Locaux N° 08842917P0006

Permis de construire n° 08842917P0006 à Saint-Nabord pour 599 m² de locaux, 24 Rue Du Canal

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 08842917P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08842917P0006 a été délivré le 30 juin 2017 à Saint-Nabord (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 24 Rue Du Canal.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 881 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE547. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nabord.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 881 m²

Surface existante avant

1 608 m²

Surface créée

599 m²

Surface totale après

1 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
16/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet à Saint-Nabord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nabord Code postal 88200 Identifiant INSEE 88429
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 608 m² 0 m² 599 m² 0 m² 599 m² 0 m² 1 608 m²
Total 1 608 m² 0 m² 599 m² 0 m² 599 m² 0 m² 1 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
Autres activités 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² -599 m² 1 009 m²
dont Bureaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
dont Entrepôt 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² -599 m² 841 m²
Total locaux 1 608 m² 0 m² 599 m² 0 m² 599 m² 0 m² 1 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842917P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 881 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Canal, à Saint-Nabord (88200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 16 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08842917P0006, déposé en mairie de Saint-Nabord.

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