Permis de construire Locaux N° 08842916P0018

Permis de construire n° 08842916P0018 à Saint-Nabord pour 2 503 m² de locaux, Aux Portions

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 08842916P0018

Demandeur

MAUFFREY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08842916P0018 a été délivré le 23 août 2016 à Saint-Nabord (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Aux Portions. La demande émane de MAUFFREY IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 503 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nabord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 277 m²

Surface créée

2 503 m²

Variation nette

+2 503 m²

Surface totale après

2 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
3
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nabord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nabord Code postal 88200 Identifiant INSEE 88429
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 503 m² 2 503 m²
Total 0 m² 2 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 503 m² 2 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 503 m² 2 503 m²
dont Bureaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Industrie 0 m² 2 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 349 m² 2 349 m²
Total locaux 0 m² 2 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 503 m² 2 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAUFFREY IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
334836608
SIRET
33483660800060
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-NABORD (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842916P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 277 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Aux Portions, à Saint-Nabord (88200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAUFFREY IMMOBILIER et accordé le 23 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08842916P0018, déposé en mairie de Saint-Nabord.

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