Permis de construire Locaux N° 08842916P0004

Permis de construire n° 08842916P0004 à Saint-Nabord pour 2 766 m² de locaux, Pre Moussote

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 08842916P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08842916P0004 a été délivré le 28 avril 2016 à Saint-Nabord (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Pre Moussote.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 445 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 050 m² en commerce et activités de service et 1 716 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1, AM2, AM26. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nabord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 445 m²

Surface créée

2 766 m²

Variation nette

+2 766 m²

Surface totale après

2 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nabord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM1 AM2 AM26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nabord Code postal 88200 Identifiant INSEE 88429
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 766 m² 2 766 m²
Total 0 m² 2 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 766 m² 2 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Autres activités 0 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 1 716 m²
dont Bureaux 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²
Total locaux 0 m² 2 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 766 m² 2 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NABORD (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842916P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 445 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pre Moussote, à Saint-Nabord (88200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08842916P0004, déposé en mairie de Saint-Nabord.

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