Permis de construire Logement N° 08842912P0047

Permis de construire n° 08842912P0047 à Saint-Nabord pour 167 m² de logement, Lot De Rouveroye

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 08842912P0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08842912P0047, délivré le 23 janvier 2013 à Saint-Nabord (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Lot De Rouveroye.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D5. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nabord.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 342 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2014. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2013

Achèvement (DAACT)

24/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/01/2013
Chantier (DOC)
24/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2014

Localisation du projet à Saint-Nabord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nabord Code postal 88200 Identifiant INSEE 88429
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NABORD (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842912P0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot De Rouveroye, à Saint-Nabord (88200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 24 janvier 2013, achèvement déclaré le 24 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08842912P0047, déposé en mairie de Saint-Nabord.

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