Permis de construire Locaux N° 08842826H0001

Permis de construire n° 08842826H0001 à Saint-Michel-sur-Meurthe pour 98 m² de locaux, 403 Rue Du Moulin

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PC n° 08842826H0001

Demandeur

ATELIER ROUX LOCATELLI BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08842826H0001, délivré le 31 mars 2026 à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 403 Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par ATELIER ROUX LOCATELLI BOIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS89, BS131. Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Meurthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 209 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS89 BS131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-sur-Meurthe Code postal 88470 Identifiant INSEE 88428
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 209 m²
Total 111 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 111 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 209 m²
Total locaux 111 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER ROUX LOCATELLI BOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
894522960
SIRET
89452296000018
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE (88470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842826H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 209 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 403 Rue Du Moulin, à Saint-Michel-sur-Meurthe (88470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ATELIER ROUX LOCATELLI BOIS et accordé le 31 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08842826H0001, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Meurthe.

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