Permis de construire n° 08842813S0002 à Saint-Michel-sur-Meurthe pour 88 m² de logement, 10 Parc D Activites
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 08842813S0002
Demandeur
TRANSPORTS ROMAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2013 à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08842813S0002 porte sur un projet situé 10 Parc D Activites. Le projet est porté par TRANSPORTS ROMAIRE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 562 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN2, AN1. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Meurthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Meurthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Meurthe Code postal 88470 Identifiant INSEE 88428
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 66 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Locaux | 1 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 1 893 m² |
| Total | 1 915 m² | 66 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 66 m² | 1 981 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS ROMAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399649391
- SIRET
- 39964939100022
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE (88470)
Autres dossiers de TRANSPORTS ROMAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842813S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |