Permis de construire Locaux N° 08842714V0001

Permis de construire à Saint-Menge pour 69 m² de locaux - 1 Rte De Gironcourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 254 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte De Gironcourt, Saint-Menge (88170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIBELCO GREEN SOLUTIONS et accordé le 20 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 16 août 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842714V0001, instruit par la commune de Saint-Menge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 08842714V0001

Demandeur

SIBELCO GREEN SOLUTIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08842714V0001, délivré le 20 mai 2014 à Saint-Menge (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Rte De Gironcourt, Saint-Menge (88170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIBELCO GREEN SOLUTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH110, ZH109, ZH99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 254 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/05/2014

Chantier (DOC)

16/08/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2014

Localisation du projet à Saint-Menge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH110 ZH109 ZH99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Menge Code postal 88170 Identifiant INSEE 88427
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Total	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIBELCO GREEN SOLUTIONS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334708732
SIRET: 33470873200022
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: CROUY (02880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08842714V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 254 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte De Gironcourt, Saint-Menge (88170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIBELCO GREEN SOLUTIONS et accordé le 20 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 16 août 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842714V0001, instruit par la commune de Saint-Menge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Menge

PC n°08842725V0001 Locaux Commencé

1 Route De Gironcourt

Saint-Menge (88170)

Nouvelle construction

03 févr. 2025 51 m² SDP SIBELCO GREEN SOLUTIONS

PC n°08842718V0001 Logement Commencé

1 Chem Des Granges

Saint-Menge (88170)

Nouvelle construction

05 août 2018 148 m² SDP

PC n°08842715V0001 Locaux Commencé

1 Rte De Gironcourt

Saint-Menge (88170)

Nouvelle construction

26 janv. 2015 172 m² SDP SIBELCO GREEN SOLUTIONS

PC n°08842714V0003 Locaux Commencé

3 Chem Des Granges

Saint-Menge (88170)

Nouvelle construction

25 nov. 2014 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Menge

Permis de démolir à Saint-Menge

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Menge

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Menge

Autres types d'autorisations à Saint-Menge

Caractéristiques du projet