Permis de construire Locaux N° 08842624P0005

Permis de construire à Saint-Maurice-sur-Moselle pour 477 m² de locaux - Champ Du Four

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PC n° 08842624P0005

Demandeur

PKGEST

Cette page présente le permis de construire n° 08842624P0005, délivré le 14 août 2024 à Saint-Maurice-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Champ Du Four, Saint-Maurice-sur-Moselle (88560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PKGEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB292, AB62, AB63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 983 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/08/2024
3
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB292 AB62 AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maurice-sur-Moselle Code postal 88560 Identifiant INSEE 88426
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Total 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PKGEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480327139
SIRET
48032713900030
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LE THILLOT (88160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842624P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ Du Four, Saint-Maurice-sur-Moselle (88560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PKGEST et accordé le 14 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842624P0005, instruit par la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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