Permis de construire à Saint-Maurice-sur-Moselle pour 211 m² de locaux - 3 Rue Du Pont Jean
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 08842622P0016
Demandeur
T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Cette page présente le permis de construire n° 08842622P0016, délivré le 24 novembre 2022 à Saint-Maurice-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Pont Jean, Saint-Maurice-sur-Moselle (88560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB219, AB220, AB221.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 22 jours
Durée du chantier
7 mois 15 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maurice-sur-Moselle Code postal 88560 Identifiant INSEE 88426
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352860639
- SIRET
- 35286063900942
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Localisation
- PONTARLIER (25303)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842622P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |