Permis de construire Locaux N° 08842616P0002

Permis de construire à Saint-Maurice-sur-Moselle pour 443 m² de locaux - 1 Zi Des Ajols

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 08842616P0002

Demandeur

ATELIER BONNE

Cette page présente le permis de construire n° 08842616P0002, délivré le 20 avril 2016 à Saint-Maurice-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Zi Des Ajols, Saint-Maurice-sur-Moselle (88560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIER BONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB304, AB307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 535 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

1 978 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2016.

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

27/07/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/04/2016
Chantier (DOC)
27/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2016

Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB304 AB307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maurice-sur-Moselle Code postal 88560 Identifiant INSEE 88426
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 535 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 1 978 m²
Total 1 535 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 1 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Industrie 1 338 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 1 781 m²
Total locaux 1 535 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 1 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER BONNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394005342
SIRET
39400534200024
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation
SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE (88560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842616P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 443 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Zi Des Ajols, Saint-Maurice-sur-Moselle (88560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATELIER BONNE et accordé le 20 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2016, achèvement déclaré le 27 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842616P0002, instruit par la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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