Permis de construire n° 08842613P0008 à Saint-Maurice-sur-Moselle pour 225 m² de locaux, Rue Des Alisiers La Goute Des Forges
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PC n° 08842613P0008
Demandeur
GAEC DU VERGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Alisiers La Goute Des Forges, le permis de construire n° 08842613P0008 a été délivré le 21 août 2013 à Saint-Maurice-sur-Moselle (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par GAEC DU VERGIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS180, AS179, AS178. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Goute Des Forges
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-sur-Moselle Code postal 88560 Identifiant INSEE 88426
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 874 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 099 m² |
| Total | 874 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 874 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 099 m² |
| Total locaux | 874 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VERGIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 437772304
- SIRET
- 43777230400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE (88560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842613P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |