Permis de construire n° 08842318H0004 à Saint-Léonard pour 217 m² de locaux, 95 Route De La Tuilerie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 08842318H0004
Demandeur
LM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léonard (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08842318H0004 a été délivré le 8 mars 2018, pour un projet situé 95 Route De La Tuilerie. Le projet est porté par LM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN592, AN593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léonard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard Code postal 88650 Identifiant INSEE 88423
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 605 m² |
| Total | 388 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 388 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 605 m² |
| dont Entrepôt | 388 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 605 m² |
| Total locaux | 388 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534912779
- SIRET
- 53491277900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ENTRE DEUX EAUX (88650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842318H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |