Permis de construire Locaux N° 08842317H0011

Permis de construire n° 08842317H0011 à Saint-Léonard pour 724 m² de locaux, La Grande Mardichamp

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 08842317H0011

Demandeur

SCI AROP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Grande Mardichamp, le permis de construire n° 08842317H0011 a été délivré le 23 août 2017 à Saint-Léonard (Vosges, Grand Est). La demande émane de SCI AROP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 724 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

724 m²

Variation nette

+724 m²

Surface totale après

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/08/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Mardichamp

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 88650 Identifiant INSEE 88423
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²
Total 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²
dont Industrie 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²
Total locaux 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AROP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823899018
SIRET
82389901800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY (54410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842317H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 724 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Grande Mardichamp, à Saint-Léonard (88650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI AROP et accordé le 23 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842317H0011, déposé en mairie de Saint-Léonard.

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