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Permis de construire Locaux N° 08841821D0004

Permis de construire à Sainte-Hélène pour 709 m² de locaux - Haut De Bellemont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 058 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Haut De Bellemont, Sainte-Hélène (88700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA ROCHELLE et accordé le 8 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 5 avril 2022, achèvement déclaré le 5 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841821D0004, instruit par la commune de Sainte-Hélène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 08841821D0004

Demandeur

EARL DE LA ROCHELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08841821D0004, délivré le 8 février 2022 à Sainte-Hélène (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Haut De Bellemont, Sainte-Hélène (88700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA ROCHELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC25, ZC101, ZC102.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

204 058 m²

Surface existante avant

2 165 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

+709 m²

Surface totale après

2 874 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

05/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt

05/10/2022

Autorisation

08/02/2022

Chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

05/10/2022

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC25 ZC101 ZC102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haut De Bellemont

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Hélène Code postal 88700 Identifiant INSEE 88418
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 165 m²	709 m²	0 m²	0 m²	0 m²	709 m²	2 874 m²
Total	2 165 m²	709 m²	0 m²	0 m²	0 m²	709 m²	2 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 165 m²	709 m²	0 m²	0 m²	0 m²	709 m²	2 874 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA ROCHELLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 419302609
SIRET: 41930260900013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT HELENE (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08841821D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 février 2022
Date de dépôt	05/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 058 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Haut De Bellemont, Sainte-Hélène (88700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA ROCHELLE et accordé le 8 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 5 avril 2022, achèvement déclaré le 5 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841821D0004, instruit par la commune de Sainte-Hélène.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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