Permis de construire n° 08841821D0004 à Sainte-Hélène pour 709 m² de locaux, Haut De Bellemont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PC n° 08841821D0004
Demandeur
EARL DE LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Hélène (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08841821D0004 a été délivré le 8 février 2022, pour un projet situé Haut De Bellemont. Le dossier a été déposé par EARL DE LA ROCHELLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC25, ZC101, ZC102. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2022
Achèvement (DAACT)
05/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Hélène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haut De Bellemont
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène Code postal 88700 Identifiant INSEE 88418
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 165 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 2 874 m² |
| Total | 2 165 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 2 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 165 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 2 874 m² |
| Total locaux | 2 165 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 2 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA ROCHELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419302609
- SIRET
- 41930260900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT HELENE (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841821D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 05/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |