Permis de construire Logement N° 08841521P0018

Permis de construire à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour 1 092 m² de logement - 33 Rue Des 5 Et 15 Bcp

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 08841521P0018

Demandeur

SA'FI - IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 08841521P0018, délivré le 22 juillet 2021 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue Des 5 Et 15 Bcp, Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA'FI - IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB316, AB318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 593 m²

Surface existante avant

1 219 m²

Surface créée

1 092 m²

Variation nette

-127 m²

Surface totale après

1 092 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2024.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

02/02/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2021
Chantier (DOC)
12/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB316 AB318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 977 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²
Locaux 1 219 m² 0 m² 0 m² 242 m² 977 m² 0 m² 0 m²
Total 1 219 m² 115 m² 977 m² 242 m² 977 m² 0 m² 1 092 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 2 1 - 10
- 20,0 % 50,0 % 20,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA'FI - IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853438208
SIRET
85343820800011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841521P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Des 5 Et 15 Bcp, Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA'FI - IMMO et accordé le 22 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2022, achèvement déclaré le 2 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841521P0018, instruit par la commune de Saint-Étienne-lès-Remiremont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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