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Permis de construire Locaux N° 08841323H0061

Permis de construire n° 08841323H0061 à Saint-Dié-des-Vosges pour 2 364 m² de locaux, 10-12 Rue Du Lycee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 518 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10-12 Rue Du Lycee, à Saint-Dié-des-Vosges (88100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MORLOT et accordé le 14 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841323H0061, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 08841323H0061

Demandeur

MORLOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08841323H0061 a été délivré le 14 mai 2024 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 10-12 Rue Du Lycee. Le dossier a été déposé par MORLOT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 364 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 886 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB206, AB207, AB424. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dié-des-Vosges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 518 m²

Surface existante avant

2 454 m²

Surface créée

2 364 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

2 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB206 AB207 AB424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 454 m²	2 364 m²	0 m²	2 454 m²	0 m²	-90 m²	2 364 m²
Total	2 454 m²	2 364 m²	0 m²	2 454 m²	0 m²	-90 m²	2 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	971 m²	2 364 m²	971 m²	1 393 m²	2 364 m²
dont Hôtels	0 m²	1 886 m²	0 m²	1 886 m²	1 886 m²
Autres activités	1 483 m²	0 m²	1 483 m²	-1 483 m²	0 m²
dont Industrie	1 483 m²	0 m²	1 483 m²	-1 483 m²	0 m²
Total locaux	2 454 m²	2 364 m²	2 454 m²	-90 m²	2 364 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 1 886 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORLOT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 843954363
SIRET: 84395436300019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: HOUECOURT (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08841323H0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 518 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10-12 Rue Du Lycee, à Saint-Dié-des-Vosges (88100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MORLOT et accordé le 14 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841323H0061, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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