Permis de construire n° 08841323H0029 à Saint-Dié-des-Vosges pour 2 877 m² de locaux, Ferme Des Cerisiers
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PC n° 08841323H0029
Demandeur
EARL DE LEVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08841323H0029 a été délivré le 12 septembre 2023 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ferme Des Cerisiers. Le projet est porté par EARL DE LEVAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 877 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C303, C309, C316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dié-des-Vosges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Des Cerisiers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 877 m² | 2 877 m² |
| Total | 0 m² | 2 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 877 m² | 2 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 877 m² | 2 877 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 877 m² | 2 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LEVAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 878189406
- SIRET
- 87818940600019
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BELLE VIE EN AUGE (14270)
Autres dossiers de EARL DE LEVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841323H0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |