Permis de construire n° 08841323H0028 à Saint-Dié-des-Vosges pour 2 m² de locaux, 4 Rue Du 12Eme Regiment D'ar
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PC n° 08841323H0028
Demandeur
DEPARTEMENT DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08841323H0028, délivré le 10 novembre 2023 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Du 12Eme Regiment D'ar. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES VOSGES.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dié-des-Vosges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 055 m² | 2 m² | 0 m² | 793 m² | 0 m² | -791 m² | 6 264 m² |
| Total | 7 055 m² | 2 m² | 0 m² | 793 m² | 0 m² | -791 m² | 6 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 055 m² | 2 m² | 0 m² | 793 m² | 0 m² | -791 m² | 6 264 m² |
| Total locaux | 7 055 m² | 2 m² | 0 m² | 793 m² | 0 m² | -791 m² | 6 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES VOSGES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228800017
- SIRET
- 22880001700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- EPINAL (88008)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES VOSGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841323H0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |