Permis de construire Logement N° 08841320H0002

Permis de construire à Saint-Dié-des-Vosges pour 71 m² de logement - 22 B Route De Raon

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 08841320H0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08841320H0002, délivré le 6 février 2020 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 22 B Route De Raon, Saint-Dié-des-Vosges (88100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/02/2020
Chantier (DOC)
06/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2020

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 43 m² 28 m² 0 m² 28 m² 43 m² 79 m²
Total 36 m² 43 m² 28 m² 0 m² 28 m² 43 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DIE DES VOSGES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841320H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 B Route De Raon, Saint-Dié-des-Vosges (88100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2020, achèvement déclaré le 1 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841320H0002, instruit par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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