Permis de construire n° 08841319H0036 à Saint-Dié-des-Vosges pour 113 m² de locaux, Rue Dieudonne Dubois
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PC n° 08841319H0036
Demandeur
LMAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08841319H0036 a été délivré le 27 septembre 2019 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Dieudonne Dubois. Le dossier a été déposé par LMAM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DC81, DC84, DC77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dié-des-Vosges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 418 m² |
| Total | 305 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 305 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 418 m² |
| dont Entrepôt | 305 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 418 m² |
| Total locaux | 305 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LMAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834194516
- SIRET
- 83419451600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ETIVAL CLAIREFONTAINE (88480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841319H0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |