Permis de construire Locaux N° 08841319H0008

Permis de construire n° 08841319H0008 à Saint-Dié-des-Vosges pour 224 m² de locaux, 18 Rue Des Trois Villes

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 08841319H0008

Demandeur

SCI PUTIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Des Trois Villes, le permis de construire n° 08841319H0008 a été délivré le 21 mai 2019 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI PUTIGNY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE122. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dié-des-Vosges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

224 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PUTIGNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834744450
SIRET
83474445000018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAULCY SUR MEURTHE (88580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841319H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Trois Villes, à Saint-Dié-des-Vosges (88100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PUTIGNY et accordé le 21 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841319H0008, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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