Permis de construire n° 08841318H0023 à Saint-Dié-des-Vosges pour 107 m² de locaux, 9 Rue Du Beau Jardin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PC n° 08841318H0023
Demandeur
ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE MARIE DE GALILEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2018 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08841318H0023 porte sur un projet situé 9 Rue Du Beau Jardin. Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE MARIE DE GALILEE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM296. Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dié-des-Vosges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2018
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 107 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 99 m² | 939 m² |
| Total | 840 m² | 107 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 99 m² | 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 840 m² | 107 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 99 m² | 939 m² |
| Total locaux | 840 m² | 107 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 99 m² | 939 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE MARIE DE GALILEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 832579122
- SIRET
- 83257912200017
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT DIE DES VOSGES (88100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841318H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 20/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |