Permis de construire Locaux N° 08841317H0024

Permis de construire n° 08841317H0024 à Saint-Dié-des-Vosges pour 82 m² de locaux, 37 Route De Raon

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 08841317H0024

Demandeur

A S D AUTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Route De Raon, le permis de construire n° 08841317H0024 a été délivré le 14 novembre 2017 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est). A S D AUTO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX182, BX366. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dié-des-Vosges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX182 BX366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 483 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 565 m²
Total 483 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 483 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 565 m²
Total locaux 483 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A S D AUTO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351666375
SIRET
35166637500032
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHAVELOT (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841317H0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Route De Raon, à Saint-Dié-des-Vosges (88100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par A S D AUTO et accordée le 14 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841317H0024, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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