Permis de construire Locaux N° 08841315H0033

Permis de construire n° 08841315H0033 à Saint-Dié-des-Vosges pour 1 294 m² de locaux, 21 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PC n° 08841315H0033

Demandeur

RESIDENCE DE L AGE D OR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08841315H0033 a été délivré le 3 février 2016, pour un projet situé 21 Rue Du Marechal Foch. La demande émane de RESIDENCE DE L AGE D OR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 294 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 294 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE340, AE77, AE326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dié-des-Vosges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 070 m²

Surface existante avant

2 391 m²

Surface créée

1 294 m²

Variation nette

+1 294 m²

Surface totale après

3 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE340 AE77 AE326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 391 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 3 685 m²
Total 2 391 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 3 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 391 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 3 685 m²
dont Hôtels 2 391 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 3 685 m²
Total locaux 2 391 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 3 685 m²

Ce dossier crée 1 294 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE DE L AGE D OR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387867146
SIRET
38786714600012
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841315H0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Du Marechal Foch, à Saint-Dié-des-Vosges (88100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RESIDENCE DE L AGE D OR et accordée le 3 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841315H0033, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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