Permis de construire Locaux N° 08841313H0013

Permis de construire n° 08841313H0013 à Saint-Dié-des-Vosges pour 1 326 m² de locaux, 19 Avenu De Robache

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 08841313H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08841313H0013 a été délivré le 2 août 2013 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 19 Avenu De Robache.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 326 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH157, AH97, AH112. Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dié-des-Vosges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 388 m²

Surface existante avant

4 713 m²

Surface créée

1 326 m²

Variation nette

+1 326 m²

Surface totale après

6 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
06/07/2016
Autorisation
02/08/2013
3
Chantier (DOC)
29/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH157 AH97 AH112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88107 Identifiant INSEE 88413
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 713 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 6 039 m²
Total 4 713 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 6 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 713 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 6 039 m²
Total locaux 4 713 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 6 039 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841313H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 06/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 388 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenu De Robache, à Saint-Dié-des-Vosges (88100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841313H0013, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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