Permis de construire Locaux N° 08841313H0013

Permis de construire à Saint-Dié-des-Vosges pour 1 326 m² de locaux - 19 Avenu De Robache

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 08841313H0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08841313H0013, délivré le 2 août 2013 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 19 Avenu De Robache, Saint-Dié-des-Vosges (88100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 326 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH157, AH97, AH112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 388 m²

Surface existante avant

4 713 m²

Surface créée

1 326 m²

Variation nette

+1 326 m²

Surface totale après

6 039 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Dépôt
06/07/2016
Autorisation
02/08/2013
3
Chantier (DOC)
29/04/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH157 AH97 AH112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88107 Identifiant INSEE 88413
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 713 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 6 039 m²
Total 4 713 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 6 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 713 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 6 039 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841313H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 06/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 388 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenu De Robache, Saint-Dié-des-Vosges (88100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841313H0013, instruit par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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