Permis de construire Logement N° 08840922P0005

Permis de construire n° 08840922P0005 à Saint-Amé pour 117 m² de logement, 1A Rue Du Stade

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 29 septembre 2022

Dossier PC n° 08840922P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08840922P0005, ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2022 à Saint-Amé (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 1A Rue Du Stade.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC505. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 138 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Amé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amé Code postal 88120 Identifiant INSEE 88409
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAL D AJOL (88340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08840922P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1A Rue Du Stade, à Saint-Amé (88120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08840922P0005, déposé en mairie de Saint-Amé.

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