Permis de construire Logement N° 08840915P0012

Permis de construire n° 08840915P0012 à Saint-Amé pour 765 m² de logement

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 novembre 2015

Dossier PC n° 08840915P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2015 à Saint-Amé (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08840915P0012 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 765 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 4 individuels et 6 collectifs.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

1 530 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Amé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amé Code postal 88120 Identifiant INSEE 88409
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 765 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 1 530 m²
Total 765 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 1 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 4
Logements collectifs 6
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NABORD (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08840915P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 19 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements (4 individuels, 6 collectifs), pour 765 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08840915P0012, déposé en mairie de Saint-Amé.

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