Permis de construire n° 08840821P0010 à Rupt-sur-Moselle pour 412 m² de locaux, 3 Chemin Du Houtrou Rupt Sur Moselle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 08840821P0010
Demandeur
GAEC VINCENT DU HOUTROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08840821P0010 a été délivré le 14 octobre 2021 à Rupt-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 3 Chemin Du Houtrou Rupt Sur Moselle. Le demandeur déclaré est GAEC VINCENT DU HOUTROU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rupt-sur-Moselle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Rupt-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rupt Sur Moselle
Territoires administratifs
- Commune
- Rupt-sur-Moselle Code postal 88360 Identifiant INSEE 88408
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 187 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 3 599 m² |
| Total | 3 187 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 3 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 187 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 3 599 m² |
| Total locaux | 3 187 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 3 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VINCENT DU HOUTROU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510956923
- SIRET
- 51095692300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RUPT-SUR-MOSELLE (88360)
Autres dossiers de GAEC VINCENT DU HOUTROU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08840821P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |