Permis de construire à Rupt-sur-Moselle pour 40 m² de locaux - 11 Rue De La Dermanville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PC n° 08840813P0018
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08840813P0018, délivré le 16 janvier 2014 à Rupt-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue De La Dermanville, Rupt-sur-Moselle (88360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB323, AB322.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2014.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
02/10/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Durée du chantier
4 mois 13 jours
Délai total
8 mois 16 jours
Localisation du projet à Rupt-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rupt-sur-Moselle Code postal 88360 Identifiant INSEE 88408
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² |
| Locaux | 138 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 178 m² |
| Total | 355 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 138 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUPT-SUR-MOSELLE (88360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08840813P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |