Permis de construire à Rupt-sur-Moselle pour 377 m² de locaux - All Des Fauvettes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 08840812P0034
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08840812P0034, délivré le 31 janvier 2013 à Rupt-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé All Des Fauvettes, Rupt-sur-Moselle (88360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK428, AK417.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2014.
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
05/09/2014
Délai autorisation - chantier
8 mois 13 jours
Durée du chantier
10 mois 22 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Rupt-sur-Moselle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rupt-sur-Moselle Code postal 88360 Identifiant INSEE 88408
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Total | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08840812P0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |