Retour aux autorisations de Rouvres-la-Chétive

Permis de construire Locaux N° 08840123V0014

Permis de construire à Rouvres-la-Chétive pour 2 080 m² de locaux - Chem D Ollainville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 930 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem D Ollainville, Rouvres-la-Chétive (88170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE L'EAU BLANCHE et accordé le 29 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08840123V0014, instruit par la commune de Rouvres-la-Chétive.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 08840123V0014

Demandeur

EARL DE L'EAU BLANCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08840123V0014, délivré le 29 août 2023 à Rouvres-la-Chétive (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chem D Ollainville, Rouvres-la-Chétive (88170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE L'EAU BLANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 080 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 930 m²

Surface créée

2 080 m²

Variation nette

+2 080 m²

Surface totale après

2 080 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/08/2023

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rouvres-la-Chétive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouvres-la-Chétive Code postal 88170 Identifiant INSEE 88401
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 080 m²	2 080 m²
Total	0 m²	2 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 080 m²	2 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 080 m²	2 080 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE L'EAU BLANCHE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 813117835
SIRET: 81311783500021
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ROUVRES-LA-CHETIVE (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08840123V0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 930 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem D Ollainville, Rouvres-la-Chétive (88170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE L'EAU BLANCHE et accordé le 29 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08840123V0014, instruit par la commune de Rouvres-la-Chétive.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouvres-la-Chétive

DP n°0884012600003 Locaux Autorisé

Charmee

Rouvres-la-Chétive (88170)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 20 m² SDP SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

PC n°08840125V0006 Locaux Autorisé

Vieilles Vignes

Rouvres-la-Chétive (88170)

Nouvelle construction

25 juil. 2025 37 m² SDP ENOE PV SOL 11

PC n°08840122V0016 Logement Commencé

Rue De L Atre

Rouvres-la-Chétive (88170)

Nouvelle construction

23 janv. 2023 212 m² SDP

PC n°08840121V0015 Locaux Autorisé

9 Chem D Exploitat Du Noyer Coll Noyer Collenot

Rouvres-la-Chétive (88170)

Nouvelle construction

30 sept. 2021 900 m² SDP EARL DES GLYCINES

PC n°08840121V0011 Locaux Terminé

7 Rue Danvoe

Rouvres-la-Chétive (88170)

Transformation avec extension

14 juin 2021 150 m² SDP COMMUNE DE ROUVRES LA CHETIVE

PC n°08840121V0008 Locaux Autorisé

Fremipre

Rouvres-la-Chétive (88170)

Extension sans transformation

11 juin 2021 10 m² SDP METHA 3 G

Autres types d'autorisations à Rouvres-la-Chétive

Permis d'aménager à Rouvres-la-Chétive

1 autorisation

Permis de démolir à Rouvres-la-Chétive

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rouvres-la-Chétive

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouvres-la-Chétive

Autres types d'autorisations à Rouvres-la-Chétive

Caractéristiques du projet