Permis de construire n° 08840123V0014 à Rouvres-la-Chétive pour 2 080 m² de locaux, Chem D Ollainville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PC n° 08840123V0014
Demandeur
EARL DE L'EAU BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouvres-la-Chétive (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08840123V0014 a été délivré le 29 août 2023, pour un projet situé Chem D Ollainville. La demande émane de EARL DE L'EAU BLANCHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI36. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres-la-Chétive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Rouvres-la-Chétive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres-la-Chétive Code postal 88170 Identifiant INSEE 88401
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 2 080 m² |
| Total | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 2 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 2 080 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 2 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'EAU BLANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 813117835
- SIRET
- 81311783500021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROUVRES-LA-CHETIVE (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08840123V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |