Permis de construire n° 08840120V0005 à Rouvres-la-Chétive pour 565 m² de locaux, Voie Communale N 1
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PC n° 08840120V0005
Demandeur
ROBURIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale N 1, le permis de construire n° 08840120V0005 a été délivré le 15 juin 2020 à Rouvres-la-Chétive (Vosges, Grand Est). La demande émane de ROBURIENNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres-la-Chétive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouvres-la-Chétive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres-la-Chétive Code postal 88170 Identifiant INSEE 88401
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
| Total | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
| Total locaux | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROBURIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 847753464
- SIRET
- 84775346400019
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- ROUVRES-LA-CHETIVE (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08840120V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |