Permis de construire n° 08840116V0011 à Rouvres-la-Chétive pour 467 m² de locaux, Paquis Du Bas
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PC n° 08840116V0011
Demandeur
EARL DE L'EPIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08840116V0011 a été délivré le 12 décembre 2016 à Rouvres-la-Chétive (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Paquis Du Bas. Le demandeur déclaré est EARL DE L'EPIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres-la-Chétive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Rouvres-la-Chétive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Paquis Du Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres-la-Chétive Code postal 88170 Identifiant INSEE 88401
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 1 175 m² |
| Total | 708 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 708 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 1 175 m² |
| Total locaux | 708 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 1 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'EPIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394761753
- SIRET
- 39476175300034
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROUVRES-LA-CHETIVE (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08840116V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |