Permis de construire n° 08839920V0003 au Roulier pour 1 638 m² de locaux, Les Frases
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PC n° 08839920V0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES FRASES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08839920V0003 a été délivré le 11 août 2020 au Roulier (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Les Frases. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES FRASES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 638 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A400, A399, A398. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés au Roulier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet au Roulier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Frases
Territoires administratifs
- Commune
- Le Roulier Code postal 88460 Identifiant INSEE 88399
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 408 m² | 1 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 638 m² | 3 046 m² |
| Total | 1 408 m² | 1 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 638 m² | 3 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 408 m² | 1 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 638 m² | 3 046 m² |
| Total locaux | 1 408 m² | 1 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 638 m² | 3 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES FRASES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 789525482
- SIRET
- 78952548200020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE ROULIER (88460)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES FRASES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08839920V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |