Permis de construire n° 08839918V0001 au Roulier pour 649 m² de locaux, Ld Les Forges
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 08839918V0001
Demandeur
GAEC DU ROULIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08839918V0001, délivré le 22 juin 2018 au Roulier (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Ld Les Forges. Le dossier a été déposé par GAEC DU ROULIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B5, B48, B49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés au Roulier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2019. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2018
Achèvement (DAACT)
20/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Roulier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Roulier Code postal 88460 Identifiant INSEE 88399
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 631 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 3 280 m² |
| Total | 2 631 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 3 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 631 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 3 280 m² |
| Total locaux | 2 631 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 3 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU ROULIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384298121
- SIRET
- 38429812100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LE ROULIER (88460)
Autres dossiers de GAEC DU ROULIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08839918V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |