Permis de construire Locaux N° 0883952500001

Permis de construire à Romont pour 348 m² de locaux - Rue Derriere Le Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Derriere Le Chateau, Romont (88700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NATURAL ESPACES VERTS et accordé le 4 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0883952500001, instruit par la commune de Romont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PC n° 0883952500001

Demandeur

NATURAL ESPACES VERTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0883952500001, délivré le 4 septembre 2025 à Romont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Derriere Le Chateau, Romont (88700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NATURAL ESPACES VERTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH129.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 462 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Romont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romont Code postal 88700 Identifiant INSEE 88395
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	348 m²	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	348 m²	696 m²
Total	348 m²	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	348 m²	696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	33 m²	0 m²	0 m²	33 m²
Entrepôt	315 m²	348 m²	348 m²	663 m²
Total locaux	348 m²	348 m²	348 m²	696 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATURAL ESPACES VERTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 939291506
SIRET: 93929150600011
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation: ROMONT (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0883952500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Derriere Le Chateau, Romont (88700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NATURAL ESPACES VERTS et accordé le 4 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0883952500001, instruit par la commune de Romont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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