Permis de construire n° 08839121D0007 à Rochesson pour 1 083 m² de logement, Chemin De La Fourriere Du La Baudemoine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 08839121D0007
Demandeur
SCI ROCHE DES DUCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08839121D0007 a été délivré le 10 septembre 2021 à Rochesson (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin De La Fourriere Du La Baudemoine. Le projet est porté par SCI ROCHE DES DUCS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 781 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3, 3 T4 et 1 T6+.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA2258, OA2260, OA2407. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochesson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
24/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Rochesson
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baudemoine
Territoires administratifs
- Commune
- Rochesson Code postal 88120 Identifiant INSEE 88391
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 287 m² | 0 m² | 1 083 m² | 0 m² | 287 m² | 796 m² | 1 083 m² |
| Total | 287 m² | 0 m² | 1 083 m² | 0 m² | 287 m² | 796 m² | 1 083 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 3 | 3 | - | 1 | 14 |
| - | 50,0 % | 21,4 % | 21,4 % | - | 7,1 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROCHE DES DUCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531023422
- SIRET
- 53102342200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROCHESSON (88120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08839121D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |