Permis de construire Locaux N° 08838722N0001

Permis de construire n° 08838722N0001 à Removille pour 1 560 m² de locaux, Rd - Lieudit ""Le Grand Jar

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 08838722N0001

Demandeur

SCEA DE LA SOURCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd - Lieudit ""Le Grand Jar, le permis de construire n° 08838722N0001 a été délivré le 23 janvier 2023 à Removille (Vosges, Grand Est). SCEA DE LA SOURCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH105. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Removille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 290 m²

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

+1 560 m²

Surface totale après

1 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
23/01/2023
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Removille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Removille Code postal 88170 Identifiant INSEE 88387
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²
Total 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²
Total locaux 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA SOURCE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
342501277
SIRET
34250127700012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
REMOVILLE (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08838722N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 290 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rd - Lieudit ""Le Grand Jar, à Removille (88170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA SOURCE et accordé le 23 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2023, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08838722N0001, déposé en mairie de Removille.

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