Permis de construire n° 08838623H0002 à Remomeix pour 253 m² de locaux, 61 Route De Saales
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PC n° 08838623H0002
Demandeur
COMMUNE DE REMOMEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 61 Route De Saales, le permis de construire n° 08838623H0002 a été délivré le 22 novembre 2023 à Remomeix (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE REMOMEIX.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A374, A373, A1346. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remomeix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
20/01/2026
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Remomeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remomeix Code postal 88100 Identifiant INSEE 88386
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | -210 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 43 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Total | 210 m² | 43 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 43 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 43 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Total locaux | 0 m² | 43 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REMOMEIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803864
- SIRET
- 21880386400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- REMOMEIX (88100)
Autres dossiers de COMMUNE DE REMOMEIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08838623H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |