Permis de construire Locaux N° 08838619H0002

Permis de construire n° 08838619H0002 à Remomeix pour 36 m² de locaux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 08838619H0002

Demandeur

TV FOREST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2019 à Remomeix (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08838619H0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par TV FOREST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remomeix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/04/2019
3
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remomeix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remomeix Code postal 88100 Identifiant INSEE 88386
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TV FOREST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840976732
SIRET
84097673200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLROY-LA -GRANDE (88490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08838619H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TV FOREST et accordé le 1 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838619H0002, déposé en mairie de Remomeix.

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