Permis de construire Mixte N° 0883832600011

Permis de construire n° 0883832600011 à Remiremont pour 300 m² de logement et locaux, 4 Rue Des Capucins

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier PC n° 0883832600011

Demandeur

ART TECH IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Capucins, le permis de construire n° 0883832600011 a été délivré le 10 août 2026 à Remiremont (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par ART TECH IMMO.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL35. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remiremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/06/2026
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remiremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88383
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 300 m² 0 m² 180 m² 0 m² 300 m² -120 m² 180 m²
Total 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 180 m² 0 m² 300 m² -120 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART TECH IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901575290
SIRET
90157529000019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
REMIREMONT (88200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0883832600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Capucins, à Remiremont (88200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ART TECH IMMO et accordé le 10 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0883832600011, déposé en mairie de Remiremont.

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