Permis de construire Locaux N° 08838324P0002

Permis de construire à Remiremont pour 92 m² de locaux - 4 Rue Du Capitaine Poirot

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PC n° 08838324P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08838324P0002, délivré le 3 avril 2024 à Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Capitaine Poirot, Remiremont (88200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE47, AE48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 028 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

92 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2024

Achèvement (DAACT)

04/07/2025

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/04/2024
Chantier (DOC)
23/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2025

Localisation du projet à Remiremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE47 AE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Remiremont Code postal 88204 Identifiant INSEE 88383
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 m² 92 m² 0 m² 87 m² 0 m² 5 m² 92 m²
Total 87 m² 92 m² 0 m² 87 m² 0 m² 5 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 87 m² 92 m² 0 m² 87 m² 0 m² 5 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08838324P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Capitaine Poirot, Remiremont (88200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2024, ouverture de chantier le 23 avril 2024, achèvement déclaré le 4 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838324P0002, instruit par la commune de Remiremont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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