Permis de construire n° 08838319P0005 à Remiremont pour 823 m² de locaux, Champs Du Chemin De Plombi
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2019
Dossier PC n° 08838319P0005
Demandeur
GAEC DU PETIT VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08838319P0005, délivré le 6 juillet 2019 à Remiremont (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Champs Du Chemin De Plombi. Le projet est porté par GAEC DU PETIT VAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 823 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY134, AY135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remiremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Remiremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remiremont Code postal 88204 Identifiant INSEE 88383
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 982 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 3 805 m² |
| Total | 2 982 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 3 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 982 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 3 805 m² |
| Total locaux | 2 982 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 3 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT VAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 499021921
- SIRET
- 49902192100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE VAL D AJOL (88340)
Autres dossiers de GAEC DU PETIT VAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08838319P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |