Permis de construire n° 08838316P0014 à Remiremont pour 58 m² de logement, 18 Rue Du Rang Senechal
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 08838316P0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2016 à Remiremont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08838316P0014 porte sur un projet situé 18 Rue Du Rang Senechal.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK112. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remiremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Remiremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88383
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 0 m² | 58 m² | 4 m² | 58 m² | -4 m² | 291 m² |
| Total | 295 m² | 0 m² | 58 m² | 4 m² | 58 m² | -4 m² | 291 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NABORD (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08838316P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |