Permis de construire n° 08838315P0004 à Remiremont pour 166 m² de logement, 6B Rue De La Doyette
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 08838315P0004
Demandeur
SCCV DE LA DOYETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2015 à Remiremont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08838315P0004 porte sur un projet situé 6B Rue De La Doyette. Le projet est porté par SCCV DE LA DOYETTE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL469, AL279. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remiremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Remiremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88383
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 178 m² |
| Locaux | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | -166 m² | 96 m² |
| Total | 274 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 274 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DE LA DOYETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 805306701
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08838315P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |