Permis de construire Locaux N° 08838314P0030

Permis de construire à Remiremont pour 705 m² de locaux - Chem De La Ferme De L Oiseau

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PC n° 08838314P0030

Demandeur

LEUVREY FINANCES

Cette page présente le permis de construire n° 08838314P0030, délivré le 25 février 2015 à Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chem De La Ferme De L Oiseau, Remiremont (88200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEUVREY FINANCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A0118, A0117, A0116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 825 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
25/12/2014
2
Autorisation
25/02/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remiremont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0118 A0117 A0116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88383
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
Total 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEUVREY FINANCES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504780149
SIRET
50478014900010
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08838314P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 février 2015
Date de dépôt 25/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Ferme De L Oiseau, Remiremont (88200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEUVREY FINANCES et accordé le 25 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838314P0030, instruit par la commune de Remiremont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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