Permis de construire Locaux N° 08838117V0002

Permis de construire n° 08838117V0002 à Relanges pour 857 m² de locaux, Ld Chemin De Dombasle

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 08838117V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2017 à Relanges (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08838117V0002 porte sur un projet situé Ld Chemin De Dombasle.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Relanges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 913 m²

Surface existante avant

3 988 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

+857 m²

Surface totale après

4 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/08/2017
3
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Relanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Relanges Code postal 88260 Identifiant INSEE 88381
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 988 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 4 845 m²
Total 3 988 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 4 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 988 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 4 845 m²
Total locaux 3 988 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 4 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RELANGES (88260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08838117V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 913 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ld Chemin De Dombasle, à Relanges (88260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08838117V0002, déposé en mairie de Relanges.

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