Permis de construire Locaux N° 08838117V0002

Permis de construire à Relanges pour 857 m² de locaux - Ld Chemin De Dombasle

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 08838117V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08838117V0002, délivré le 28 août 2017 à Relanges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ld Chemin De Dombasle, Relanges (88260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 913 m²

Surface existante avant

3 988 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

+857 m²

Surface totale après

4 845 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/08/2017
3
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Relanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Relanges Code postal 88260 Identifiant INSEE 88381
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 988 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 4 845 m²
Total 3 988 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 4 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 988 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 4 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RELANGES (88260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08838117V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 913 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Chemin De Dombasle, Relanges (88260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838117V0002, instruit par la commune de Relanges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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